Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales des outre-mer, qui connaissent de grandes difficultés : 65 % d'entre elles sont inscrites au réseau d'alerte des finances locales.

Ces collectivités constatent une baisse des recettes tirées de l'octroi de mer et de la taxe de séjour.

Les 200 millions de crédits visent à prévenir le risque d'incapacité budgétaire qui empêcherait les collectivités de financer des mesures d'urgence ou un plan de soutien à l'économie locale.

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