Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état b

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je confirme les propos du rapporteur général. Nous suivons avec attention la situation des collectivités d'outre-mer, qui est souvent difficile. Néanmoins, le nombre de collectivités inscrites dans le réseau d'alerte des finances publiques n'a pas évolué depuis le début de la crise, ce qui signifie que les difficultés structurelles dont souffrent les collectivités préexistaient.

Si de nouvelles difficultés surgissaient, des dispositions de droit commun, telles que les avances de trésorerie, permettraient d'y répondre.

Je l'ai indiqué lors de l'examen d'un amendement de François Pupponi, nous savons que nous aurons à nous pencher sur les collectivités locales, mais la structure des recettes de celles-ci fait que nous disposons de plus de temps que pour les acteurs économiques et sociaux au profit desquels nous avons déjà instauré divers dispositifs.

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