Intervention de Bertrand Pancher

Après avoir débattu de cet amendement en commission, nous sommes convenus de l'examiner à nouveau en séance publique – au demeurant, c'est le seul qu'il nous reste à défendre ce soir. Il est inspiré par les producteurs de brie de Meaux de ma région. Confrontés à une chute très importante de leur production, à hauteur de 80 %, ceux-ci sont obligés de continuer à produire, afin d'honorer les contrats qu'ils ont conclus avec les producteurs laitiers. Ils produisent donc, et donnent leur production, notamment aux associations caritatives, qui elles-mêmes ont besoin de produits de ce type, car elles sont confrontées à une baisse du volume des dons.

Ces entreprises bénéficient d'une contrepartie : 60 % du prix de revient de leur production entre dans le cadre de la réduction d'impôt applicable aux dons en nature. L'idée est la suivante : il s'agit – au moins tant que dure la crise – de déplafonner cet avantage, qui représente 50 000 euros par entreprise. Cela rendrait un grand service aux associations, ainsi qu'à ces entreprises, qui continuent à produire et qui ne savent que faire de ce qu'elles produisent.