Intervention de Véronique Louwagie

Ces amendements issus du groupe Les Républicains ont été examinés hier en commission. Nous en avons abondamment débattu, notamment pour répondre au souhait des collectivités locales qui, pour certaines, souhaitent venir en soutien aux entreprises de leurs territoires respectifs. Ce souhait est exprimé par bon nombre d'entre elles. Il faut leur faire confiance et leur donner la latitude d'intervenir si elles le souhaitent. Il n'y a là aucune obligation ; il s'agit de leur donner la liberté d'agir.

Par le biais de l'amendement no 229 , nous proposons de leur permettre d'exonérer les entreprises de cotisation foncière des entreprises – CFE – et de versement transport. Par le biais de l'amendement no 240 , il s'agit de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'exonérer les entreprises de la CFE et de la TFPB. Nous émettrions ainsi un message très fort à destination des collectivités territoriales, qui pourraient intervenir pour soutenir les entreprises de leurs territoires respectifs à un moment crucial, tandis que les entreprises en ont besoin.