Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'une demande de rapport relatif à la création d'un fond de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant d'une menace sanitaire grave, à l'instar de ce qui a été fait pour les catastrophes naturelles.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.