Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement du rapporteur général, qui n'en a pas fait mention à l'instant, prévoit que le même rapport qui concerne les assurances fera aussi le point sur les montants du fonds de solidarité engagés par les collectivités territoriales. Mon sous-amendement vise à ce qu'il concerne aussi les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui peuvent également participer au fonds.

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