Intervention de Olivier Véran

S'agissant des soignants, quels qu'ils soient, quels que soient leur lieu d'exercice et leur mode d'exercice – à l'hôpital, en EHPAD, en ville – , quelle que soit la discipline concernée, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, ce qui signifie une indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente, et, en cas de décès, des mesures au bénéfice des descendants. Autrement dit, l'imputabilité du travail dans la survenue de la maladie est automatique. C'est unique. En outre, nous étendons ce mécanisme aux médecins libéraux, qui ne peuvent habituellement y prétendre.

Le travail, qui associe l'assurance maladie et les services du ministère, a été amorcé de manière à honorer cette commande politique très claire. Un soignant n'aura pas à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail ; on considérera automatiquement qu'il l'a été.

S'agissant des autres professions, il existe des procédures classiques qui permettent d'obtenir la reconnaissance d'une maladie comme maladie professionnelle. À cette fin, un comité médical doit être saisi et se prononcer sur l'imputabilité : est-ce dans le cadre de la profession que j'exerce, lors des contacts que j'ai pu avoir avec des personnes malades dans mon exercice professionnel que j'ai pu contracter la maladie ? Il en va du Covid-19 comme des maladies infectieuses et d'autres maladies : si la preuve de l'imputabilité peut être apportée, alors une reconnaissance peut être obtenue, dans les mêmes conditions que pour les soignants.

La différence tient à l'imputabilité : elle est automatique dès lors qu'on est soignant, à l'hôpital, en EHPAD ou en ville ; pour les autres professions, il est possible de saisir le comité ad hoc qui étudie l'imputabilité.