Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 21 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Monsieur le Premier ministre, le chantier qui s'ouvre, celui de l'après-confinement, exigera la mobilisation de toute la République, principalement des communes. Toutefois, en raison de dotations en chute libre depuis des années, à cause de l'austérité imposée par l'État, et désormais du confinement, qui a supprimé beaucoup de recettes, la force protectrice des communes est gravement menacée.

Recettes de stationnement, loyers des concessions, taxe sur les marchés, cantines municipales – et j'en passe – , qui compensera tout cela ? Et qui paiera pour compenser les efforts que fournissent les communes, sur leur propre budget, pour aider au déconfinement ?

Je rappelle tout de même que les communes doivent équilibrer leur budget. Autrement dit, une baisse de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses ne peuvent conduire qu'à une diminution du niveau de service, autrement dit à tout le contraire de ce que cette sortie de crise nécessite.

Il n'aura échappé à personne que les communes sont en première ligne dans la gestion de cette crise, ce qui rappelle au passage à ceux qui les méprisent combien leur engagement est essentiel. Ce travail vous arrange bien et, conscient de cela, monsieur le Premier ministre, vous l'avez qualifié de « remarquable ».

Ce qui serait remarquable, c'est que l'État reconnaisse enfin ces efforts à leur juste valeur. En effet, vous n'avez rien prévu financièrement pour valoriser ce service public : rien concernant le dégel de la rémunération des fonctionnaires et leur pouvoir d'achat ; rien non plus en matière de dotations et de compensations de l'État pour le fonctionnement et l'investissement dans les communes. Vous avez proposé d'attribuer une prime de 1 500 euros aux agents, ce qui est une bonne chose, mais vous demandez aux mairies de la payer. Merci d'être aussi généreux avec l'argent des autres !

Face à la crise, le premier réflexe de l'exécutif a été de dire : « peu importe ce que cela coûtera ». Il est donc grand temps d'annoncer des mesures d'envergure marquant le soutien de la nation aux communes de France. Les députés communistes vous le demandent en des termes simples : allez-vous compenser à l'euro près ?

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