Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous faites référence à des travaux déjà engagés, cher collègue. Vous avez constaté que le pouvoir judiciaire, qui est indépendant, a ouvert une enquête préliminaire, qui est elle aussi déjà engagée. Nous proposons de le laisser travailler et éclaircir d'éventuelles zones d'ombre et sommes donc défavorables à votre demande de rapport.
