Intervention de Cendra Motin

C'est avec fierté que nous pouvons nous retrouver cet après-midi pour concrétiser ensemble l'accord trouvé par le Sénat et l'Assemblée nationale en vue de l'adoption de ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Ce résultat démontre une fois encore l'esprit de responsabilité des deux chambres et l'attitude constructive qu'elles ont adoptée pour répondre au mieux à une crise sans précédent. Nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter que cet état d'esprit continue à prévaloir dans les débats à venir.

Ce texte est un plan de soutien renforcé à notre économie. Il répond aux besoins des chefs d'entreprise de toutes tailles et de leurs salariés. Collectivement, Assemblée nationale comme Sénat, nous assumons préférer la dette aux faillites de nos entreprises. C'est pourquoi il était nécessaire de renforcer les crédits alloués au dispositif d'activité partielle, qui bénéficie aujourd'hui à plus de 10 millions de salariés du secteur privé et dont le budget est porté, grâce à ce PLFR, à 24 milliards d'euros. Comme l'a rappelé la ministre du travail, l'activité partielle sera maintenue après le 11 mai, à la fois pour éviter des licenciements et parce que la reprise sera nécessairement progressive. Nous continuerons donc à soutenir ce dispositif autant que nécessaire.

Ce PLFR permet aussi de continuer à accompagner les TPE, les PME et les travailleurs indépendants en abondant massivement le fonds de solidarité – il passe de 1 à 7 milliards d'euros – , en renforçant le FDES, le fonds de développement économique et social, pour le porter à 1 milliard d'euros, en créant un fonds d'avances remboursables de 500 millions d'euros et en offrant une nouvelle possibilité de financement avec les prêts participatifs. Ces dispositifs sont renforcés par des reports de charges sociales et fiscales qui auront vocation à évoluer pour certains secteurs en grand danger et par le prêt garanti par l'État. Sur ce dernier point, je veux saluer le travail acharné – et payant – fourni par le Gouvernement pour obtenir un accord européen afin que les banques n'incluent plus le niveau des fonds propres des entreprises dans leurs critères d'attribution de ces prêts.

À cela s'ajoutent plusieurs dispositifs inédits de solidarité : une aide financière à destination des familles en situation de grande précarité, qui doivent être soutenues au quotidien ; 39 millions d'euros d'aides alimentaires annoncés ce matin par Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; et des aides aux associations de lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences faites aux enfants, qui ont besoin de notre soutien. Les 2 milliards d'euros débloqués par le Gouvernement dans le PLFR pourvoient à ces besoins sans qu'il soit nécessaire de créer un programme budgétaire spécifique. La crise actuelle exacerbe, c'est vrai, les inégalités en matière d'emploi, de logement et de santé – et notre objectif collectif est bien de ne laisser personne sur le bord de la route.

La discussion parlementaire a permis de nombreuses avancées. Je salue le travail de mes collègues de l'Assemblée qui a permis de faire bénéficier les entreprises créées entre le 1er février et le 15 mars du fonds de solidarité à partir du mois d'avril, d'autoriser les bailleurs à abandonner des créances de loyers sans subir de préjudice fiscal et d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % au gel hydroalcoolique et aux masques de protection, ce périmètre ayant été étendu par le Sénat aux protections individuelles et aux produits désinfectants. Je salue également l'accord trouvé avec les sénateurs concernant le relèvement du plafond de dons défiscalisés – le dispositif dit Coluche – de 552 à 1 000 euros en 2020, le maintien des subventions déjà versées aux événements et manifestations qui seront malheureusement annulés, et l'extension du bénéfice de la dotation particulière des élus locaux à 3 500 maires de toutes petites communes pour reconnaître leur travail de terrain, essentiel pendant cette crise.

Ce débat a permis également de rappeler notre attachement collectif à des engagements forts. Je citerai d'abord la lutte contre l'évasion fiscale, à propos de laquelle le ministre de l'économie et des finances s'est très clairement exprimé ce matin en évoquant les entreprises qui ont leur siège dans les paradis fiscaux. Les règles existent et les limites sont posées.

Je veux aussi rappeler nos engagements pour l'environnement. À ce titre, je me réjouis que les aides importantes que le Gouvernement accordera à des entreprises françaises stratégiques soient assorties d'un contrôle renforcé de leurs engagements environnementaux en matière de trajectoire carbone, et que le Haut conseil pour le climat puisse rendre un avis sur le rapport qu'elles nous transmettront.

Les avancées de ce texte sont majeures et utiles. Nous avançons étape par étape et nous agissons pour sauver d'abord nos entreprises et nos emplois avant d'envisager des plans à moyen terme. Avant la relance, il faut la rescousse. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera ce budget, à bien des égards historique.