Intervention de Véronique Louwagie

Nous savons qu'en raison de l'épidémie de coronavirus, les mois qui nous attendent seront très difficiles. C'est pourquoi, il est vital que les mesures prises par le présent PLFR soient appliquées le plus vite possible. L'économie française et nos entreprises, au premier rang desquelles les TPE et PME, ne peuvent attendre.

La révision du plan d'urgence à 110 milliards d'euros est une mesure nécessaire que nous ne pouvons que saluer, car elle pourra aider les personnes les plus vulnérables et les plus touchées par cette crise. Malheureusement les prévisions de ce PLFR, encore trop optimistes, sont déjà caduques et les mesures sont donc largement insuffisantes.

Nous saluons toutefois l'issue positive de la commission mixte paritaire, qui permet d'avancer sans perdre de temps. Elle a été facilitée par un probable report de certaines dispositions non encore retenues, qui seront probablement actées dans le troisième PLFR. Aussi nous réjouissons-nous des avancées obtenues grâce à la majorité LR du Sénat – je citerai la défiscalisation des heures supplémentaires, avec un plafond annuel de 7 500 euros, l'extension du taux de TVA réduit à l'ensemble des équipements de protection individuelle, le déplafonnement du montant des dons en nature, la hausse des plafonds de défiscalisation du mécénat public et privé en faveur de l'aide alimentaire, la création de prêts participatifs, avec un dispositif plus complet censé couvrir les entreprises non couvertes par le prêt garanti par l'État – PGE – , la possibilité de maintien des subventions des collectivités aux festivals annulés et l'information du Parlement sur toutes les opérations de plus de 1 milliard d'euros en matière de participations d'État.

Les députés Les Républicains ont déjà exprimé leur soutien à ce PLFR et le réitèrent aujourd'hui, mais nous rappelons aussi nos observations : si l'effort concédé par le Gouvernement est indéniable et louable, nous estimons premièrement qu'il faut aller plus loin, deuxièmement qu'il nous faut contrôler l'application de ces mesures et troisièmement que le temps est maintenant à préparer le déconfinement économique.

Tout d'abord, donc, il nous faut aller plus loin. Nous vous réclamons depuis des semaines l'annulation des charges sociales et fiscales pour les PME les plus en difficulté et une exonération de la redevance audiovisuelle pour les hôtels, restaurants et cafés. Comme l'indiquait voilà quelques instants le président de la commission des finances, vous devrez probablement en venir à cette annulation de charges, qui est absolument indispensable. Il y va de la survie d'un très grand nombre d'entreprises et de commerces de proximité.

Nous souhaitions une augmentation de 2 milliards d'euros des crédits du fonds de solidarité, ainsi qu'une extension de ses conditions d'éligibilité. Comment comprendre par exemple que, parce que son dirigeant perçoit une retraite de 1 000 euros, une entreprise ne puisse pas recevoir les 1 500 euros du fonds de solidarité qui sont destinés à couvrir ses charges fixes ? Il faut réellement que, comme vous l'avez dit, personne ne soit oublié. Certaines filières, comme celle du biocarburant ou la filière horticole, et d'autres encore, ont besoin de mesures spécifiques de soutien. Nous regrettons que ce PFLR2 n'acte pas ces dispositifs et souhaitons en tout cas que le PFLR3 les retienne.

Ensuite, et c'est mon deuxième point, la mission de contrôle de l'action du Gouvernement doit pleinement s'exercer, car maintenant, au-delà des engagements, les actes doivent suivre. D'ailleurs, qui est mieux à même que nous, députés, en contact avec les entreprises et les habitants sur nos territoires, de faire remonter les difficultés, les suggestions et ce que nous appelons les « trous dans la raquette » ?

Pour sauver nos entreprises, l'application, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais, des mesures votées est impérative. Le Gouvernement devrait d'ailleurs se réjouir de notre volonté de contrôler pour veiller à une bonne exécution auprès de tous.

Sur certaines filières, comme la filière équine, nous avons entendu les engagements du Gouvernement, que vous avez en outre rappelés, monsieur le secrétaire d'État. Il est de notre rôle de vérifier sur le terrain l'application des dispositifs et, le cas échéant, de donner l'alerte.

Pour ce qui est des nouveaux prêts participatifs ou des avances remboursables, fort attendus en complément du prêt garanti par l'État, nous devons nous assurer que chaque entreprise puisse trouver le crédit qui apporte une solution à ses difficultés de trésorerie, actuelles ou à venir. Je me réjouis donc qu'une disposition adoptée à l'initiative du président de la commission des finances nous permette de disposer de tableaux de bord hebdomadaires, et non mensuels, car de notre réactivité et de notre capacité à nous adapter et à corriger dépendra la survie d'un grand nombre d'entreprises.

Enfin, le temps est aussi à préparer l'après 11 mai. Le Gouvernement doit présenter au plus vite un plan de déconfinement économique. Il y va de la survie d'un très grand nombre d'entreprises. Une reprise rapide de l'activité pourra nous prémunir contre la catastrophe économique et éviter que notre économie ne sombre dans une crise dont beaucoup ne se relèveront peut-être pas. Ce plan doit être accompagné de mesures fortes permettant de relancer les activités de commerce et de distribution, car c'est la condition essentielle du redémarrage de notre industrie, probablement partiel et progressif.

Nous devons aussi tirer dès maintenant des leçons de ce douloureux épisode : la gestion de la crise au niveau de l'État appelle également à ce que, outre un grand plan de simplification, de diminution de nos normes, nous réfléchissions à un vrai plan de décentralisation. L'État doit aussi se remettre en cause. L'approximation n'est pas acceptable quand tant de vies sont en danger.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si ce PLFR nous paraît insuffisant, tous ensemble, unis, notre devoir est de permettre à la France de rebondir et de retrouver la voie de la croissance. Dans l'attente du troisième PLFR qui se profile et dans lequel nous souhaitons voir retenues certaines de nos propositions qui ne l'ont pas été à ce stade, les députés Les Républicains voteront ce deuxième PLFR 2020.