Intervention de Jean-Noël Barrot

Bien qu'ayant travaillé très rapidement sur ce texte, nous avons eu des débats en profondeur, qui ont fait ressortir toutes les difficultés dans lesquelles notre pays est plongé. Je veux d'abord, au nom des députés du groupe MODEM et apparentés, saluer le Gouvernement et le remercier d'avoir su, dans la construction de ce texte, tenir compte des remontées du terrain qui ont suivi le premier PLFR, que nous avons adopté voilà un peu moins d'un mois.

Le texte qui nous est soumis recharge les crédits des trois principaux dispositifs que sont l'activité partielle, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'État, et élargit le périmètre de leurs bénéficiaires en tenant compte des difficultés constatées. C'est une très bonne chose. Je pense notamment à l'accès au PGE, étendu aux entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement, à l'accès au fonds de solidarité, étendu aux entreprises créées tout récemment, et à de nombreuses autres ouvertures très bienvenues.

Outre l'extension de ces dispositifs, le texte prévoit l'exonération de la prime annoncée la semaine dernière par le Président de la République et qui entrera en vigueur très rapidement pour récompenser les agents publics qui sont en première ligne et qui ont été fortement mobilisés dans la gestion de la crise liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19.

Nous nous réjouissons également des enrichissements apportés à ce texte par l'Assemblée nationale, comme l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour les masques et le gel hydroalcoolique, ou l'amendement instaurant la neutralisation fiscale des abandons de créances, qui accompagne la volonté du Gouvernement d'inciter certains bailleurs à renoncer aux loyers des commerçants et entreprises. De fait, alors que le fonds de solidarité permet aux petites entreprises de faire face à leurs créances, en particulier à leur loyer, cet amendement et l'engagement du Gouvernement encouragent certains créanciers à abandonner tout simplement leurs créances afin de désendetter les entreprises et les commerçants.

Nous nous réjouissons enfin des enrichissements obtenus au Sénat et ce matin en CMP, grâce à la discussion entre les deux rapporteurs généraux, que nous félicitons du travail qu'ils ont accompli pour faire converger les propositions de l'Assemblée et du Sénat. Je pense ici à la défiscalisation des heures supplémentaires pour la période de la crise, au relèvement bienvenu du plafond des dons alimentaires et au dispositif des prêts participatifs qu'ils ont créé ensemble. Il s'agit là aussi d'une très bonne mesure, car les entreprises n'ont pas seulement besoin d'outils de dette : un entrepreneur trop endetté rencontrera des difficultés pour aborder sereinement la reprise. Les abandons de créances et les prêts participatifs vont ainsi pleinement dans le sens d'un renforcement des incitations qui aideront les entrepreneurs à reprendre leur activité lorsque viendra le temps de la reprise.

Enfin, nous nous félicitons des amendements d'évaluation des politiques publiques. Le Parlement s'honore de contrôler le Gouvernement et celui-ci en est grandi. Les dispositions décidées ce matin à cet égard vont absolument dans le bon sens.

En un mot, les députés du groupe MODEM et apparentés voteront bien évidemment ce texte et se préparent déjà à participer à la construction du prochain PLFR, qui nous réunira très prochainement.