Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 23 avril 2020 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous voici dans l'hémicycle pour finaliser le vote du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. La commission paritaire a permis un accord entre la majorité sénatoriale et celle de l'Assemblée nationale. Elle a donc réussi. Le groupe Socialistes et apparentés a voté ce second projet de loi de finances rectificative, comme l'ont fait nos collègues sénateurs du groupe socialiste et républicain, et nous voterons à nouveau la version finale de ce texte – non pas que nous soyons d'accord sur tous ses points, mais parce que nous considérons que l'urgence alimentaire, sociale et économique prime.

Et puisque me sont accordées cinq minutes pour parler de ce second projet de loi de finances rectificative, et sachant que nous allons le voter, j'évoquerai plutôt ce qui ne va pas que ce qui va.

D'abord, il ne faut jamais mentir sur les chiffres. Vous parlez de 105 milliards d'euros, mais ce chiffre inclut 40 milliards de moindres recettes. Il y a donc au final 62 milliards en argent frais, sur lesquels 20 milliards sont consacrés à des recapitalisations d'entreprises dont l'État est déjà actionnaire ou à des nationalisations temporaires. Or, règne là un épais silence, que nous avons déjà dénoncé la semaine dernière, notamment avec Gilles Carrez. On ne sait rien. Vous nous demandez de voter 20 milliards d'euros on ne sait sur quoi.

Je me réjouis bien évidemment de l'accord trouvé au Sénat qui permet aux présidents et aux rapporteurs généraux d'avoir accès à l'information avant que les investissements ne soient réalisés. Cependant, le sénateur Claude Raynal avait déposé un sous-amendement permettant aux rapporteurs spéciaux des commissions des finances d'avoir le même accès à l'information, qui n'a pas été voté. Pour ma part, je m'en tiens à la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , qui donne les mêmes pouvoirs aux rapporteurs spéciaux qu'au rapporteur général.

Je tiens à vous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que ces pouvoirs seront exercés dès le lendemain du déconfinement : dès le 11 mai, Bercy aura droit à une petite visite.

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