Intervention de Valérie Rabault

Sur le deuxième tiers des crédits prévus, c'est-à-dire les 24 milliards d'euros consacrés à l'activité partielle, le montant voté est, il faut le reconnaître, relativement clair, mais plusieurs questions demeurent.

Tout d'abord, j'ai demandé hier à la ministre du travail combien d'argent, sur ces 24 milliards, avait déjà été versé. En effet, comme nous l'avons déjà dit dans cet hémicycle – et sans doute pensons-nous tous à des cas précis – de nombreux chefs d'entreprise ont payé leurs salariés au mois de mars, mais n'ont pas été remboursés par l'État. La ministre nous a répondu que 1,5 milliard d'euros seulement avait été versé – sur 24 milliards, et c'est la ministre qui l'a dit ! De fait, à ce jour, de nombreux chefs d'entreprise n'ont toujours pas reçu le remboursement correspondant au mois de mars.

Ensuite, vous avez corrigé dans le PLFR, et je m'en réjouis, un point que nous avions dénoncé s'agissant des indemnités journalières que perçoivent les parents obligés de s'arrêter pour garder leurs jeunes enfants. Faute sans doute d'avoir été bien expliquée, cette mesure a laissé penser aux chefs d'entreprise qu'ils seraient remboursés de la totalité ou de 90 %, du salaire, alors que cette part n'était que de 50 % selon les modalités de prévoyance existantes. Je me félicite que le Gouvernement ait fait marche arrière car je rappelle que cette mesure concernait 1,7 million de personnes. Cela prouve que nous ne disons pas que des bêtises et que nous avions raison de vous alerter sur ce sujet il y a un mois.

Concernant le troisième tiers, c'est-à-dire les 18,5 milliards d'euros de crédits de soutien, je répète ce que j'avais dit en première lecture : le soutien à l'urgence sanitaire et sociale ne représente que 2 % de ce deuxième PLFR. Nous estimons que c'est insuffisant. Laurence Rossignol avait fait voter au Sénat un amendement prévoyant d'inscrire dans la loi l'attribution de 1,5 milliard d'euros aux femmes et enfants victimes de violences. Ce montant proposé par ma collègue ne sortait pas du chapeau puisqu'il correspondait à l'annonce qui avait été faite plus tôt par la secrétaire d'État Marlène Schiappa. Or la CMP a supprimé cet article voté au Sénat. Je considère que vous actez ainsi le fait que les propos de Mme Schiappa relevaient de la communication et ne reposaient sur aucune réalité budgétaire.

Au-delà de ces sommes demeurent de nombreuses interrogations, ainsi que des oublis. Concernant la transformation en annulation du report de cotisations, quels sont les critères d'éligibilité retenus pour les entreprises appartenant aux secteurs ciblés par le ministre de l'action et des comptes publics, notamment l'hébergement et la restauration ? D'autres secteurs seront-ils concernés ? Sur ce point, des précisions sont nécessaires. D'autre part, l'aide exceptionnelle en direction des foyers en difficulté n'est pas suffisante : vous oubliez les étudiants et apprentis boursiers, ainsi que les personnes âgées modestes.

Enfin, l'effort pour la culture est très insuffisant dans ce PLFR, malgré l'apport du Sénat visant à permettre aux collectivités locales de maintenir leur subvention en cas d'annulation d'un festival. L'agriculture en est, elle, totalement absente, alors que les agriculteurs français contribuent largement à approvisionner le pays avec des produits de qualité. Nous attendrons donc le troisième PLFR qui, j'imagine, sera proposé dans un mois mais le groupe Socialistes et apparentés vote d'ores et déjà celui-ci car nous considérons que le verre est plutôt à moitié plein qu'à moitié vide.