Intervention de Patricia Lemoine

Face à une crise sanitaire exceptionnelle, qui a entraîné l'arrêt de l'activité économique et une récession sans précédent, nous essayons par cette seconde loi de finances rectificative de répondre rapidement mais aussi efficacement à l'urgence. Le choix fait par le Gouvernement est clair : ne pas lésiner sur les moyens budgétaires afin de soutenir le tissu économique et de protéger les salariés. Ce choix était le seul possible et nous l'appuyons pleinement. Ce sont désormais 110 milliards d'euros qui alimentent le plan d'urgence.

Le rôle du Parlement, à notre sens, est double : d'une part, donner au Gouvernement les marges de manoeuvre qui s'imposent pour ajuster les mesures déjà prises et engager les nouvelles dépenses qui apparaissent nécessaires dans un contexte très évolutif ; d'autre part, grâce aux remontées du terrain, proposer des améliorations des dispositifs existants pour que personne, parmi les plus touchés, ne soit oublié par l'État. C'est ainsi que le seuil permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité selon le critère de la perte du chiffre d'affaires a été ramené de 70 % à 50 %. De même, nous nous réjouissons de la création d'un programme d'avances remboursables aux entreprises, de 500 millions d'euros, qui bénéficiera notamment aux sociétés qui n'auraient pas obtenu un prêt garanti par l'État, ou encore de l'élargissement de ce prêt aux entreprises qui étaient déjà en difficulté et soumises à une procédure collective.

Le débat parlementaire a aussi rendu possibles quelques évolutions de bon sens, comme la baisse à 5,5 % de la TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique ainsi que sur les équipements de protection et les désinfectants, prévue par le texte issu de la commission mixte paritaire. Je me félicite d'ailleurs que celle-ci soit parvenue à un accord car le projet de loi que nous nous apprêtons à voter contient de nombreuses autres avancées, telles que l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le début du confinement et jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, ou le rehaussement à 1 000 euros du plafond en dessous duquel sont déductibles de l'impôt sur le revenu les dons aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires.

Nous regrettons en revanche que la proposition de créer un fonds d'urgence contre les violences intrafamiliales, doté de 1 million d'euros, n'ait pas été retenue alors que les appels au 119 ont presque doublé depuis le début du confinement.