Intervention de Edouard Philippe

Ces efforts ne sont pas vains, et ils nous permettront, je l'espère, d'envisager la période estivale sous de meilleurs auspices. Je donne d'ores et déjà rendez-vous aux Français à la fin du mois de mai pour évaluer les conditions dans lesquelles nous organiserons la nouvelle phase de déconfinement et prendrons, en particulier, des décisions concernant l'organisation des cafés, des restaurants, des vacances. Il est trop tôt pour le faire.

La stratégie que je viens de présenter, ce plan de déconfinement dont l'architecture générale a été approuvée en conseil de défense sous la présidence du chef de l'État, n'est pas un texte législatif. Elle exigera des décisions réglementaires ou individuelles, prises par les ministres, les préfets ou les présidents d'exécutifs locaux dans le champ de leurs compétences.

Sur quelques sujets, elle devra être accompagnée de dispositions législatives qui n'existent pas aujourd'hui, et qui vont manquer. Je prendrai deux exemples.

Pour tracer les contacts, pour remonter jusqu'à ceux qui ont croisé le chemin d'un malade, il faudra sans doute faire appel à des effectifs supplémentaires pour renforcer les équipes de médecins – je dis « sans doute », mais c'est certain. J'évoquais tout à l'heure l'appui des personnes de l'assurance maladie ; on pourra sans doute, dans ces brigades, accueillir du personnel des CCAS, des mairies, des départements, ou du personnel mis à disposition par des associations comme la Croix-Rouge. Encore une fois, c'est aux équipes locales qu'il reviendra de constituer ces brigades, mais il est certain qu'elles ne seront pas uniquement composées de médecins. Il faudra donc que la loi autorise ces personnes à participer à des enquêtes épidémiologiques pour lesquelles l'accès à des données médicales est nécessaire.

Autre exemple : la limitation des déplacements entre régions ou entre départements. Dans la période de confinement, il était possible de limiter ces déplacements dans le cadre général de la loi du 23 mars. Cela ne sera plus possible une fois le confinement levé. Si nous voulons éviter que la circulation du virus ne s'accélère dans des zones jusque-là préservées, il faudra limiter la possibilité de se déplacer, au moins dans un premier temps.

Sur ces deux sujets, et sur quelques autres, il conviendra donc de légiférer. Je proposerai prochainement au Parlement d'adopter une loi qui, en plus de proroger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 23 mai – peut-être jusqu'au 23 juillet – , autorisera les mesures nécessaires à l'accompagnement du déconfinement. Ce projet sera soumis à l'examen du conseil des ministres samedi prochain et au Sénat et à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Pour exposer cette stratégie nationale, le Gouvernement a choisi d'avoir recours aux dispositions de l'article 50-1 de la Constitution. Rien, dans notre Constitution, n'imposait au Gouvernement de présenter à l'Assemblée nationale la stratégie que je viens d'exposer. On peut – et on devrait – le déplorer, et se dire qu'il faudra, demain peut-être, corriger ce défaut. Mais nos institutions sont ainsi faites : il aurait été possible, pour le Gouvernement, de procéder à cette présentation au cours d'un journal télévisé ou d'une conférence de presse.