Intervention de Laetitia Avia

Nous avons toutefois été alertés sur les conditions dans lesquelles de nombreux prévenus ont vu leur détention provisoire prolongée automatiquement sans passer devant un juge et sans être assistés d'un avocat. De telles procédures ne peuvent perdurer, y compris en état d'urgence sanitaire. C'est pourquoi nous nous associons aux demandes formulées afin que cette mesure exceptionnelle prenne fin dès le déconfinement du 11 mai et que les prévenus puissent être rapidement présentés devant un juge des libertés et de la détention. Nous savons que vous avez pris des engagements en ce sens, que nous saluons et encourageons.

Au-delà de la prolongation des détentions provisoires, se pose la question des demandes de remise en liberté des prévenus en cette période de restriction des déplacements. Le formalisme actuel est trop lourd et inadapté à la période que nous connaissons. C'est pourquoi nous proposons que les demandes de remise en liberté puissent être transmises par courriel lorsque les conditions de leur examen le permettent, par exemple quand il s'agit de transmettre des justificatifs de domicile ou de travail aux fins de garantie de représentation du prévenu.

Enfin, car il convient de donner tout son sens à la détention provisoire – qui est de faire avancer l'enquête – et ce plus encore pour ceux dont la détention a été prolongée sans qu'un juge ne réexamine leur dossier, nous souhaitons que tous ces prévenus puissent, avec leur avocat, présenter leurs éléments de défense et de fond devant le juge d'instruction et avant la fin de la détention provisoire.

Voilà, madame la ministre, les propositions que nous vous soumettons, lesquelles doivent s'inscrire dans un plan de reprise de l'activité judiciaire que nous appelons de nos voeux pour la préservation des droits des justiciables.