Intervention de Nicole Belloubet

Je m'associe, madame la députée Avia, aux remerciements que vous avez adressés aux personnels de l'administration pénitentiaire, de même que je souhaite, devant vous, souligner l'engagement de l'ensemble des personnels de justice dans cette période difficile.

En raison de la pandémie, nos juridictions et nos tribunaux ont dû se réorganiser : la tenue des audiences, notamment, s'est avérée particulièrement complexe et, vous le savez, certains magistrats, pour des raisons diverses, ont été empêchés. C'est la raison pour laquelle le respect des délais légaux, notamment de ceux relatifs à la détention provisoire, s'est avéré parfois difficile, voire impossible. Il était donc de ma responsabilité d'éviter que des personnes présumées dangereuses puissent de ce fait être libérées. Je rappelle que sur les 15 000 personnes actuellement en détention provisoire, près des deux tiers le sont pour des faits de nature criminelle. C'est l'objet de l'ordonnance du 25 mars.

Mais il est aussi de ma responsabilité, j'insiste beaucoup sur ce point, de faire en sorte que le retour au droit commun s'effectue le plus tôt possible. Le retour progressif à une situation normale commençant à partir du 11 mai, je présenterai aujourd'hui au Conseil d'État un projet d'ordonnance permettant le retour aux dispositions du code de procédure pénale, lequel s'effectuera évidemment dans des conditions adaptées.

Je prends note, madame la députée, de vos propositions, qui visent à faciliter l'examen des demandes de remise en liberté et à permettre au juge d'instruction de pouvoir réinterroger une personne prévenue dans les deux mois, si celle-ci a fait l'objet d'une prolongation de plein droit de sa détention provisoire. Vos propositions correspondent parfaitement à ma volonté d'un réexamen rapide des situations des personnes qui n'ont pu être traitées pendant la période de confinement. Vos propositions sont donc, madame la députée, des pistes très intéressantes, et je vous en remercie.