Intervention de Jacqueline Gourault

Je vous remercie, madame la députée Petit, pour votre question qui me permet de faire le point sur les mesures déjà engagées pour soutenir les collectivités locales, ainsi que sur les pistes sur lesquelles nous travaillons. Il y a quelques semaines, l'urgence était d'éviter que certaines communes ne se trouvent en difficulté temporaire de trésorerie et ne puissent donc honorer leurs factures ou payer leurs agents. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures immédiates en assouplissant les conditions dans lesquelles les communes peuvent recourir aux lignes de trésorerie ouvertes auprès des banques. Nous avons notamment autorisé les maires à le faire directement et demandé aux préfets de mobiliser les avances de fiscalité ou de dotation dont auraient besoin les collectivités territoriales. Je crois que cela a été utile et le sera encore ; nous continuons à le faire. Aucune commune n'est aujourd'hui en rupture de paiement.

L'urgence, comme vous l'avez rappelé, est désormais de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux coûts d'application du plan de déconfinement, et je peux vous assurer ici – je le dis haut et fort – que ces dépenses et ces coûts seront évalués. Nous travaillons déjà, avec le ministre du budget et des comptes publics, pour y apporter des réponses pratiques.

Prenons l'exemple des masques : vous le savez, les collectivités sont incitées à s'en procurer pour réussir le rendez-vous du 11 mai. Je n'y reviens pas, mais l'annonce du Premier ministre, hier dans cet hémicycle, de la participation de l'État à hauteur de 50 % du coût des masques grand public acquis par les collectivités locales est importante. J'avais d'ailleurs répondu à une question de M. Lecoq la semaine dernière sur le sujet des dépenses et dit que nous ne laisserions pas tomber les collectivités locales. Nous ne les laissons pas tomber, y compris quand elles manquent de recettes !