Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Écologie développement et mobilité durables

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, l'intensité des manifestations du dérèglement climatique de cet été, qui ont particulièrement touché une partie de nos concitoyens d'outre-mer, a accéléré la prise de conscience collective de l'urgence non seulement d'opérer la transition énergétique et écologique, mais aussi de prévenir les risques inhérents à notre mode de production et de consommation.

Cette transition écologique doit être intensifiée, au plan tant local que national et – c'est d'actualité – sur le plan international, compte tenu de la dimension planétaire de l'enjeu.

Les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire concrétisent ainsi le Plan climat présenté par le ministre d'État, Nicolas Hulot, en juillet dernier. Ce plan vise à protéger les plus fragiles qui sont les premières victimes des dégâts causés par le modèle de développement économique dont nous cherchons à sortir progressivement. Il constitue un objectif transversal qui se traduit dans l'ensemble des politiques du ministère : l'énergie, les transports, la prévention des risques, la gestion des milieux naturels.

Je ne citerai que quelques mesures pour ne pas être redondant après le long travail en commission : le plan de rénovation thermique et le recentrage du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la prime à la conversion des véhicules et le soutien aux véhicules électriques, la croissance du financement des énergies renouvelables dans le cadre du grand plan d'investissement, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, et de l'élaboration de la programmation pluriannuelle pour l'énergie.

Ce sont autant de traductions concrètes, et robustes au plan budgétaire, de l'ambition de ce gouvernement et de la nation – je le crois – tout entière pour la préservation du climat et de la planète.

Ce budget vise également à accompagner et à protéger les plus fragiles. Tel est l'objet du Paquet solidarité climatique, et en particulier de la généralisation du chèque énergie. C'est aussi en menant une action résolue dans le domaine de la santé, de l'environnement, de la protection de la biodiversité et de la prévention des risques, que nous assurerons la protection des plus fragiles.

En matière de transports, il s'agit d'un budget de transition qui marque une nouvelle étape de la réorientation engagée en faveur des transports du quotidien et de la remise à niveau tant attendue des réseaux existants. Les assises de la mobilité permettront de préparer une loi d'orientation sur les mobilités qui comprendra une loi de programmation équilibrée en ressources et en dépenses.

Enfin, les crédits de l'économie sociale et solidaire – ESS – sont désormais rattachés au ministère, en particulier le principal dispositif d'accompagnement et de soutien au développement des structures de l'ESS, le dispositif local d'accompagnement – DLA – , qui sera désormais piloté directement par le nouveau Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

Ce budget clarifie les priorités et dessine le cadre d'action des cinq prochaines années. Tout n'a pas été possible dès cette première année, et on peut comprendre les impatiences qui peuvent naître sur la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – ou sur la taxe sur les fluides frigorigènes HFC.

Mais ce budget en croissance de 1 milliard d'euros ainsi que le grand plan d'investissement expriment l'ambition du Président de la République et du Gouvernement pour mettre en oeuvre les feuilles de route données par le Premier ministre au ministre d'État Nicolas Hulot et à la ministre Elisabeth Borne.

Je tiens personnellement à remercier l'ensemble des députés qui se sont investis dans l'élaboration des différents rapports pour leur travail fructueux et passionnant et je salue le bon climat qui a permis de préparer le projet de loi de finances.

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