Intervention de Saïd Ahamada

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis.

Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environnemental. Les crédits affectés aux affaires maritimes et aux ports nous permettent de décliner une stratégie maritime qui mériterait d'ailleurs d'être plus étroitement liée à ce que le ministère des outre-mer peut engager de son côté.

Les crédits dédiés au budget des affaires maritimes et à celui des ports atteindront 211 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 6 millions d'euros par rapport à 2017, ce dont, monsieur le secrétaire d'État, je ne peux que vous féliciter.

Concernant les affaires maritimes, on distingue deux axes : la sécurisation des routes et accès portuaires ; la coordination des opérations de sauvetage en mer. Celles-ci sont organisées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – CROSS – et leur outil principal est la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – , qui a effectué l'an dernier 3 000 opérations de sauvetage.

L'organisation de la SNSM repose essentiellement sur le bénévolat, particularité française qu'il nous faut conserver. Par conséquent, je me félicite qu'un amendement adopté en première partie du projet de loi de finances prévoie d'affecter une part des recettes générées par la taxation des yachts à la SNSM, ce qui sécurisera son financement et concourra à l'amélioration de notre service de sauvetage.

Pour que ce financement soit parfaitement sécurisé, je vous demande de veiller, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ces 5 à 10 millions d'euros de taxe affectée ne soient pas une raison pour diminuer la subvention de 4 millions d'euros versée à la SNSM.

Les crédits dédiés aux affaires maritimes baissent de 19 millions d'euros en raison d'une exonération de charges sociales, ce dont nous reparlerons lors de l'examen des amendements.

Ce sont 19 millions d'euros supplémentaires qui seront affectés aux grands ports maritimes, pour les aider dans leurs opérations de dragage, afin d'améliorer leur compétitivité.

En conséquence, j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 205 et de l'action 43 du programme 203.

Je terminerai en évoquant la lutte contre la pollution maritime, qui me tient particulièrement à coeur. Aujourd'hui, vous le savez, la plupart des navires fonctionnent au fioul lourd, cause d'une pollution importante, responsable, selon une étude de juin 2015, de 60 000 décès prématurés par an au sein de l'Union européenne. Ce désastre environnemental et sanitaire coûterait 58 milliards d'euros par an aux services de santé européens.

La solution préconisée par les acteurs du secteur et les associations environnementales est la conversion au gaz naturel liquéfié – GNL. Je salue d'ailleurs la décision du groupe CMA-CGM de se doter, à l'horizon de 2020, de navires utilisant ce carburant. Je souhaite que l'État encourage cette conversion et que celle-ci soit la plus rapide possible afin de préserver la santé de celles et ceux qui vivent à côté des ports et qui méritent l'intérêt de l'État.