Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Écologie développement et mobilité durables
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre.
En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ».
Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » représente la moitié de ces crédits. Quant au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , il représente 1,5 milliard d'euros sur les 2,6 milliards de dépenses fiscales. Autant dire qu'il s'agit de grandes masses.
Je remarque en premier lieu que la maquette budgétaire est incompréhensible pour un citoyen qui voudrait savoir ce que fait la France en matière de développement durable. Dans ce jardin à l'anglaise, on rencontre, par exemple, un programme « Service public de l'énergie » traitant de Fessenheim. On pourrait se demander en quoi la sortie du nucléaire relève du service public de l'énergie et non d'une politique de transition énergétique permettant progressivement de compenser les évolutions en la matière.
Le principal outil de financement est évidemment le CAS « Transition énergétique », qui est à part, alors qu'il conviendrait d'avoir un seul programme sur la transition énergétique et de mettre ce qui n'en relève pas per se – la précarité, la médiation et la péréquation – dans un grand programme de service public de l'énergie.
En commission élargie, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé à revoir cette maquette budgétaire. Je salue votre écoute qui est rare et, à ce titre, précieuse. Vous êtes précieux, puisque vous êtes un secrétaire d'État qui écoute l'opposition. La majorité, elle, est toujours écoutée.
