Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie.

À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur nécessitant cet effort budgétaire. Cette augmentation apparaît d'autant plus pertinente que l'Europe et le Conseil d'État ont enjoint à la France de réduire la pollution de l'air par les particules fines. Il faut également souligner la hausse de 10 % des crédits de la politique de l'énergie. Cet effort budgétaire est le garant de la réussite de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la mission de sécurisation des barrages hydroélectriques.

J'en viens au programme 345 « Service public de l'énergie ». Le montant prévisionnel de ces charges s'élève à 7,9 milliards d'euros, en hausse de 17 % par rapport à l'exercice 2016. Cette hausse ne traduit pas un manque de rigueur mais manifeste, bien au contraire, une volonté affirmée de soutenir la production d'électricité renouvelable, d'accroître les volumes d'injection de biométhane, d'augmenter les crédits liés à la solidarité avec les zones non interconnectées et de protéger les consommateurs en situation de précarité énergétique.

Après ces quelques remarques budgétaires, je souhaiterais évoquer la partie thématique de mon rapport pour avis qui, comme vous le savez, porte sur la digitalisation du monde de l'énergie. Il s'agit d'un sujet stratégique au regard des enjeux qui lui sont associés : quatre d'entre eux ont été mis en évidence lors des auditions.

Le premier enjeu concerne la production d'un important volume de données à même de procurer des bénéfices en facilitant la planification de la stratégie climat-air-énergie, l'aménagement du territoire, la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. En dépit de ces atouts indéniables, force est de constater que ces données restent aujourd'hui sous-exploitées et insuffisamment valorisées.

Le deuxième enjeu concerne les gains d'efficience des infrastructures et des services énergétiques. La digitalisation facilite la gestion des infrastructures et l'optimisation des réseaux qui deviennent intelligents, les fameux smart grids. Cette intelligence ouvre de nouvelles perspectives de gestion d'un système énergétique désormais caractérisé par le besoin d'injection de productions renouvelables dispersées. Au-delà des infrastructures, les gains bénéficient à l'ensemble des consommateurs en facilitant l'adoption de comportements et de pratiques plus efficaces et plus sobres.

Le troisième enjeu concerne la nécessaire sécurisation des infrastructures et des données. D'une part, les données individuelles peuvent susciter des convoitises au regard des perspectives commerciales qu'elles sont en mesure de procurer. Il faut donc éviter leur piratage. D'autre part, les infrastructures interconnectées devenant plus vulnérables, il convient de les sécuriser contre les cyberattaques.

Le quatrième et dernier enjeu concerne le potentiel de développement associé à la digitalisation. Si nous avons des opportunités à saisir, en termes tant de développement économique que de créations d'emplois, il ne faut pas oublier d'où l'on vient : la France dispose d'ores et déjà d'atouts en la matière, au nombre desquels des gestionnaires de réseaux historiquement présents, figurant parmi les leaders européens, et un écosystème foisonnant mis en valeur par la French tech, structuré autour d'un tissu de start up et bénéficiant de l'expertise des pôles de compétitivité.

Je terminerai par quelques propositions qui nous permettront de saisir les potentiels ouverts par la digitalisation du monde de l'énergie. Premièrement, la gouvernance des données doit être construite autour de tiers de confiance, afin de garantir l'adhésion la plus large possible des différentes parties concernées par la mesure, la diffusion et le traitement des informations. Deuxièmement, la prise en compte des enjeux de cyber-sécurité doit être renforcée auprès, notamment, des structures les plus vulnérables et les moins aguerries. Troisièmement, un accompagnement des acteurs économiques doit être programmé par le soutien à la recherche, au développement et à l'innovation et la mise en place d'un plan national de formation. Enfin, l'équité des territoires ne doit pas être oubliée.