Intervention de Yves Blein

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, à hauteur de 48 % en autorisations d'engagement, et une nette baisse, de 17,3 %, des crédits des dispositifs locaux d'accompagnement, malgré l'importance de ceux-ci, en particulier pour le monde associatif. Mon avis sur ces crédits sera favorable en raison de l'augmentation des moyens dévolus au développement de l'ESS. Toutefois, j'ai déposé un amendement visant à rétablir le financement des dispositifs locaux d'accompagnement.

Par ailleurs, j'ai choisi de mettre l'accent sur trois thèmes d'importance pour l'économie sociale et solidaire : la mise en place et l'avenir du crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS – , la situation de l'emploi dans l'ESS et, enfin, l'innovation sociale.

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires constitue l'équivalent longtemps attendu, pour le secteur non lucratif, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Institué en loi de finances pour 2017, il doit compenser le différentiel de compétitivité induit par le CICE entre, notamment, les associations et leurs homologues du secteur lucratif. Cette différence de traitement a été durement ressentie, ce dont semble témoigner l'évolution des chiffres de l'emploi au cours des douze derniers mois : les données de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – montrent que l'emploi dans l'économie sociale a connu un recul de 0,3 % entre mars 2016 et mars 2017 et de 0,6 % entre juin 2016 et juin 2017, alors que l'emploi salarié privé connaissait, dans le même temps, une augmentation. Cet écart devrait, en toute hypothèse, disparaître à compter de 2019, à l'occasion de la transformation du CITS et du CICE en allégement pérenne de cotisations sociales patronales, ce dont je me félicite. Cet allégement devrait bénéficier au secteur non lucratif, à partir de 2019, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, soit trois fois plus que l'impact de l'actuel CITS.

S'agissant de l'emploi dans l'ESS, je veux rappeler qu'il affiche un dynamisme nettement plus important que dans le reste du secteur privé. En 2014, l'économie sociale employait 2,4 millions de salariés, soit 10,5 % de l'emploi total et près de 14 % de l'emploi salarié privé. Depuis 2000, le nombre de salariés dans les associations, fondations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales a progressé d'environ 25 %, contre 6 % en moyenne dans le secteur privé hors ESS. Depuis 2008, les effectifs de l'économie sociale ont ainsi augmenté d'environ 6,5 %, dans un contexte de stagnation du niveau de l'emploi privé hors économie sociale. L'emploi dans l'ESS est marqué, en cette rentrée, par l'annonce de la réduction du nombre des emplois aidés, qui représentent, pour ce secteur économique, 7 % de l'emploi. Comme l'a annoncé le Premier ministre, 310 000 contrats aidés ont été prévus pour l'ensemble de 2017, à comparer aux 460 000 de 2016, ce qui traduit le non-renouvellement de 150 000 contrats. Cette baisse devrait se poursuivre en 2018 à hauteur de 200 000 contrats. Ces décisions auront des conséquences importantes non seulement sur l'avenir et le modèle économique de certaines entreprises de l'ESS qui interviennent auprès des publics fragiles, mais aussi sur l'employabilité et l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les associations, premières utilisatrices du dispositif, ont amplement concouru à l'accueil de publics souvent éloignés de l'emploi.

Enfin, je me suis intéressé au financement de l'innovation sociale, qui est important mais demeure néanmoins insuffisant. Je propose donc des versements spécifiques destinés à l'innovation sociale parmi ceux issus du fonds de 10 milliards d'euros en faveur de l'innovation.

L'économie sociale est un secteur d'avenir, compatible avec la nécessité d'un développement durable de nos sociétés. Je me félicite, à l'occasion de cet avis, de la récente création d'une fonction de Haut-commissaire à l'économie sociale, et ne peux qu'inviter, en ce début de législature, à une réflexion, rapidement traduite en actes, sur les moyens de créer un écosystème favorable au développement de l'économie sociale.