Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous l'avez dit, monsieur le député, nous avons amélioré ce dispositif, grâce, j'y insiste, à nos échanges avec les élus nationaux mais également avec les élus de terrain. Je rappelle d'ailleurs que les régions entendaient, dans un premier temps, que le deuxième volet du fonds ne devait bénéficier qu'aux entreprises comptant un salarié et plus, et que la discussion engagée s'est révélée fructueuse puisque nous avons collectivement décidé d'élargir le bénéfice du fonds. Vous pouvez donc au moins nous concéder la prise en considération du terrain.

Au-delà, je tiens à rappeler que le deuxième volet du fond, ces 5 000 euros additionnels auxquels peuvent prétendre les petits commerçants et les petits artisans, vise précisément à couvrir les charges locatives dont ils doivent s'acquitter – ce qui permet également au petit retraité qui ne vit que de ses loyers, de les conserver. Voilà donc une réponse précise et concrète à votre question.

En outre, vous savez que, depuis deux mois déjà, à la demande des commerçants et des artisans, il est possible d'obtenir un dégrèvement fiscal de ses impôts directs. Cette mesure est en vigueur depuis la mi-mars. Ce n'est certes pas automatique mais lorsque vous faites valoir des difficultés particulières de trésorerie – vous trouverez les informations nécessaires, très complètes, sur le site du ministère de l'économie et des finances dans son volet sur l'accompagnement des entreprises – il est tout à fait possible d'activer ce dispositif.

En fin de compte, je me félicite de la création d'un fonds de solidarité de 7 milliards d'euros, avec la participation des régions à hauteur de 500 millions d'euros et celle des assurances pour 400 millions, et de l'élaboration d'un dispositif complémentaire pour les restaurants et les activités touristiques, auquel nous continuons de travailler.