Intervention de Thierry Benoit

Madame la garde des sceaux, alors que le déconfinement se dessine, chacun de nous doit être pleinement mobilisé pour relancer la France. Il s'agit de remettre notre pays en état de marche et plus que jamais, dans un contexte aussi particulier, nous avons besoin de souplesse et de pragmatisme, en un mot : de bon sens.

La vie économique doit reprendre, mais elle a pour cela besoin de confiance et non d'une suspicion généralisée. Aussi, il est indispensable et nécessaire de veiller à faire respecter les règles sanitaires et les gestes barrières ; mais la possibilité d'intenter des actions en justice pendant l'urgence sanitaire pose question. La notion de faute non intentionnelle doit être prise en compte.

Madame la garde des sceaux, de nombreux acteurs ayant des responsabilités – chefs d'entreprise, chefs d'établissement scolaire, artisans, commerçants, maires, présidents de département, présidents de région – formulent aujourd'hui une crainte : celle d'engager leur responsabilité civile et pénale en raison d'un virus que non seulement ils n'ont pas choisi, mais contre lequel ils luttent de toutes leurs forces.

Il est aujourd'hui urgent de sécuriser la relance économique et de limiter l'incertitude juridique. La directive européenne du 12 juin 1989 précise, en son article 5, que les États membres peuvent prévoir l'exclusion ou la diminution de la responsabilité des employeurs dans des circonstances exceptionnelles.

Madame la garde des sceaux, quelles dispositions le Gouvernement entend-il activer pour répondre à la question de la sécurité juridique ? Je crois que les personnes ayant des responsabilités, entrepreneurs aussi bien qu'élus, ont besoin aujourd'hui de la réponse la plus précise possible de la part du Gouvernement.