Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur Waserman, les enjeux frontaliers, notamment en ce qui concerne la garde partagée, la fiscalité et le droit du travail, ont bien été identifiés. Si les déplacements liés à l'exercice de la garde partagée sont autorisés en France, ils ne font pas partie des motifs acceptés pour l'entrée dans notre pays. Nous y travaillons. D'une manière générale, la période que nous traversons appelle la solidarité et l'humanité. Le comité de coopération transfrontalière, installé en novembre 2019, montre sa pertinence, même aujourd'hui, à travers des échanges informels quasi quotidiens entre les parties prenantes. Nous réfléchissons à la manière de l'activer, notamment pour la sortie du confinement, et d'en faire ensuite un outil concret.

Madame Clapot, l'Union européenne a trois axes d'action en direction des pays des Balkans occidentaux. Les fonds de préadhésion ont été redéployés, à hauteur de 38 millions d'euros, pour financer des dépenses urgentes, et à hauteur de 375 millions vers la santé et le soutien aux économies fragilisées de ces pays. Nous essayons de coordonner ces fonds avec l'action des autres institutions financières internationales, pour soutenir les PME notamment. Par ailleurs, nous associons ces pays à des instruments de l'Union, notamment les achats groupés de matériel médical ou encore le fonds de solidarité destiné aux pays avec lesquels le rapprochement est le moins avancé. Nous avons également facilité le transport de marchandises pour éviter une crise de l'approvisionnement alimentaire.

Monsieur Cabaré, les accords de coopération dans l'aérien et le spatial ne sont en aucune manière remis en cause. Après la crise, l'heure sera, au contraire, à la réindustrialisation et au renforcement de l'emploi.

Madame Poletti, sur la transition écologique, je n'ai pas d'autre commentaire à faire que de dire qu'elle doit être financée par tous les acteurs. Par ailleurs, les fonds européens dégagés pour les régions montrent bien que les États, les régions et l'Union européenne travaillent ensemble. S'agissant de la communication, Ursula von der Leyen publie chaque jour, sur les réseaux sociaux, une vidéo en quatre langues consacrée aux actions des institutions européennes. Cela dit, je vais réfléchir à la manière dont nous pourrions faire connaître encore mieux cette action collective. Outre l'action des institutions européennes, il y a tout ce que nous faisons entre Européens – nous essayons de communiquer sur ce point ; vous êtes d'ailleurs des relais très importants.

La réserve européenne de matériel telle qu'elle est proposée consiste à faire acheter par les fonds européens 380 millions d'euros d'équipements de protection, répartis dans tous les États membres et mobilisés en fonction des besoins. Thierry Breton fait en sorte que les équipements soient alloués en fonction des pics épidémiques. Dans une situation de grande tension mondiale sur les approvisionnements, il faut éviter que chacun fasse des stocks trop importants, risquant ainsi de priver d'autres pays de ce dont ils ont besoin. Cette coordination est essentielle. La France est candidate à la fois pour acquérir et héberger une part du matériel. La situation ne permet pas d'atteindre le niveau maximum visé pour le stock, mais nous aurons appris de ce qui se passe, et cela nous aidera pour la suite.

Madame Thomas, des discussions ont eu lieu pour rendre plus efficace le FED. La France a posé des conditions à sa rebudgétisation éventuelle, qui concernent sa gouvernance, son agilité et la possibilité de l'orienter vers certaines priorités – l'Afrique notamment. L'impact du Brexit est le même que pour d'autres outils. Ce n'est pas parce que nous sommes un pays de moins que nous devrions avoir moins d'ambitions. Certes, il nous faut de nouvelles ressources pour financer le budget, mais l'Europe n'est pas seulement une affaire comptable : grâce à elle, nous pouvons faire des choses que nous ne pourrions pas faire tout seuls.

Monsieur Herbillon, s'agissant de la circulation, le pic épidémique n'est pas atteint partout en même temps. Pour que le transport de personnes puisse reprendre, la santé des personnes doit être protégée : il ne faudrait pas réimporter l'épidémie dans des régions où elle a été jugulée. Je ne peux donc pas vous donner de date, mais nous travaillons sur la manière de rétablir de la connectivité au sein de l'espace européen. Nous procéderons par étapes. S'agissant du transport des marchandises, nous avons établi des axes de circulation prioritaires : les États se sont engagés à ce qu'il n'y ait pas plus de quinze minutes d'attente aux frontières sur ces itinéraires. C'était pour nous une priorité. En ce qui concerne les équipements de protection, nous achetons ensemble, en complément des achats nationaux, pour constituer une réserve européenne de matériel. Surtout, l'objectif est de produire plus en Europe. Un certain nombre d'entreprises ont déjà réorienté leur production ; nous devons soutenir ces filières dans le temps, car une partie de notre vie collective va dépendre durablement de ces équipements.

Même s'il est trop tôt pour faire le bilan de la crise, il faut de toute évidence un mécanisme européen de veille et d'alerte plus fort, mais aussi un outil de gestion des crises plus structuré. Au tout début du mois de février, quand la France a jugé utile de réunir les ministres de la santé pour un premier échange sur la manière dont les uns et les autres entendaient aborder la crise, il a été plus simple de le faire au niveau du G7 qu'au niveau européen et, lors des premières réunions européennes, une bonne partie des participants se demandaient ce qu'ils faisaient là. S'agissant de certaines fermetures unilatérales des frontières, brutales et inadaptées, la France a oeuvré pour que ces décisions soient corrigées. On a beaucoup appris de cet épisode ; d'ailleurs, le discours de la Commission concernant la levée progressive de mesures et la coordination a été reçu par les États membres de manière assez différente que ne l'avaient été les observations concernant les fermetures de frontières unilatérales.

Madame Givernet, après cette crise, la coopération transfrontalière devra être plus complète et réciproque. En ce qui concerne les masques, nous essayons de créer des stocks et de développer les capacités de production. L'Italie a été la première à ressentir les effets de la crise et elle nous dit bien qu'on ne pourra pas en sortir chacun de son côté. Le plan de relance est assez largement fait avec les Italiens et pour eux ; c'est une affaire collective. Nous avons fourni du matériel et de l'expertise à l'Italie. Surtout, nous avons pris des initiatives pour développer concrètement la solidarité, ce qui est mieux que de se contenter de l'invoquer. Pour ce faire, la clé est la capacité de produire, d'importer et de stocker ensemble du matériel.