Intervention de Bruno Studer

La discussion générale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique ayant eu lieu mercredi dernier, nous abordons aujourd'hui l'examen des articles. Nous examinerons également pour avis les quelques amendements portant sur l'article unique du projet de loi organique.

Je souhaite la bienvenue à Monsieur le ministre de la culture qui nous accompagenra durant ces quelques jours.

Mes chers collègues, vous avez reçu jeudi soir le rapport de la rapporteure générale Aurore Bergé et des rapporteure Sophie Mette et Béatrice Piron. Comme le prévoit désormais le règlement de notre assemblée, il intègre les rapports pour avis des commissions des affaires économiques et des affaires étrangères.

Sur les 82 articles du projet de loi ordinaire, plus de 1 270 amendements ont été déposés, dont 24 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, pour création de charge, ou au titre de l'article 45. Cette proportion est très faible au regard de l'ampleur du texte.

Les articles 60, 61 et 64 ont fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des affaires économiques. L'examen de ces articles par cette commission a eu lieu la semaine dernière et, comme vous en avez maintenant l'habitude, nous procéderons ici à une adoption formelle des amendements qu'elle a adoptée sur ces trois articles.

Les séances de la commission sont ouvertes jusqu'à vendredi soir, mais nous ne sommes pas obligés de prolonger nos échanges jusqu'à ce terme. Je souhaite à ce stade laisser toute la souplesse nécessaire à nos échanges pour permettre un débat approfondi, mais si cela s'avérait nécessaire, je réunirais le bureau de la commission pour préciser l'organisation de notre discussion, comme le prévoit l'article 86 alinéa 11 du Règlement.