Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Il est proposé de modifier l'alinéa 3 afin que la contribution de 25 % du chiffre d'affaires des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels soit effectivement répartie entre deux secteurs d'activité : le cinéma et l'audiovisuel. Il faut éviter que cette contribution n'aille uniquement à la production de séries, par exemple.

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