Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Consacrer le rôle des producteurs délégués est un enjeu majeur, notamment dans le cadre des obligations imposées aux nouvelles plateformes. Dans un souci de cohérence rédactionnelle, nous avons prévu ces dispositions après l'alinéa 5, je vous propose donc de retirer cet amendement.

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