Intervention de Michel Larive

Le caractère global de la définition de la contribution due pour les différents services d'un même éditeur introduit une opacité propice au contournement de l'obligation de contribution. Ainsi, l'acquittement d'une contribution élevée par une petite filiale d'un éditeur permettrait d'exonérer une filiale plus importante, à forte audience, du respect de ces mêmes règles. Nous souhaitons éviter ce type de contournements.