Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Cette possibilité existe déjà pour les oeuvres audiovisuelles, et elle n'exonère personne des obligations qui lui incombent. Votre crainte d'un contournement n'est donc pas fondée. Je suis défavorable à cet amendement, car il faut laisser cette souplesse aux éditeurs dans le domaine cinématographique.

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