Intervention de Franck Riester

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Il faut prévoir de la souplesse dans l'application des obligations de contribution à la production et ne pas figer un montant dans la loi. De plus, le montant retenu – 10 millions d'euros – risque de faire échapper à l'obligation un grand nombre de plateformes, voire de chaînes, ce que nous devons éviter dans un projet de loi dont l'objet est de faciliter le financement de la production française et européenne.

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