Intervention de Franck Riester

Je suis défavorable à ces deux amendements. Le projet renforce de manière très importante le droit d'auteur et permet d'assurer que le droit patrimonial et moral des auteurs est bien respecté. Le final cut n'est pas du ressort du producteur, mais du réalisateur, il entre donc dans le domaine du droit d'auteur. Et ce droit d'auteur est protégé par ce projet de loi, en production déléguée comme en production exécutive.

En revanche, les pouvoirs publics n'ont jamais défini la production dépendante. Nous devons nous assurer que la production indépendante est bien définie et protégée, c'est aux professionnels de définir la part dépendante, éventuellement dans le cadre d'accords.

Je vous invite à la prudence : nous avons décidé de renforcer certaines contraintes pour assurer le financement de la création française et européenne, en assurant le respect du droit d'auteur, et nous veillons à ce que la création indépendante bénéficie d'une part de cet investissement. Mais ne figeons pas trop le dispositif et ne poussons pas trop loin les exigences à l'égard des diffuseurs.