Intervention de Aurore Bergé

Nous ne souhaitons pas tout figer dans la loi, et ce projet propose d'ailleurs d'accroître le recours aux accords interprofessionnels. Mais notre rôle de législateur est de sécuriser les principes essentiels.

L'exemple des droits voisins dans le domaine de la presse démontre que des méthodes de contournement de droits essentiels reconnus par la loi peuvent être utilisées. Il faut éviter que ce projet ne subisse pas le même sort, et les risques de contournement par les plateformes sont très forts. C'est pourquoi le recours au producteur délégué doit être inscrit parmi les principes essentiels. Le producteur délégué fait la force et la différence de notre modèle et garantit la richesse de la création. Cette disposition doit figurer dans la loi, elle ne doit pas ressortir des accords interprofessionnels, car je crains que les négociations ne soient déséquilibrées.