Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

La répartition de la contribution entre les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ne doit pas tenir compte uniquement des données liées à la consommation de ces oeuvres, c'est-à-dire le visionnage. Évidemment, les modalités devront être fixées par décret, mais il faut s'assurer que ce critère ne sera pas le seul retenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.