Intervention de Franck Riester

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Il faut préserver la souplesse de négociation et ne pas exclure par principe la comptabilisation des droits étrangers. Cela permet à certaines productions de rayonner à l'étranger, ce qui peut être une bonne chose. Les droits à l'étranger ne doivent certes pas représenter la totalité des obligations du diffuseur et un équilibre doit être trouvé, mais exclure par principe cette comptabilisation pourrait être préjudiciable à la bonne diffusion des contenus français dans le monde.

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