Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Ma proposition préserve la possibilité de comptabiliser les droits pour les territoires francophones, ce qui me paraît utile et pertinent. Nous poursuivons le même objectif, mais mon amendement permet de faire une différence entre plateformes et diffuseurs, je vous propose de retirer les vôtres au profit de l'amendement AC1231.

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