Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Le dispositif risquerait d'être facilement détourné de son objet par les acteurs internationaux qui vont acquérir les droits des oeuvres pour le monde entier. Ce n'est pas le modèle que nous souhaitons défendre.

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