Intervention de Franck Riester

Avis défavorable. J'ai été député douze ans et je comprends le souhait de faire figurer le plus de détails possible dans la loi. Je ne suis pas intervenu sur un certain nombre d'amendements présentés par la rapporteure générale auxquels j'étais défavorable mais l'accumulation des dispositions que vous insérez dans le projet de loi risque d'en compromettre l'un des objectifs principaux : renforcer la souplesse des négociations entre professionnels, en lien avec le régulateur.

Cet amendement n'est pas du niveau de la loi, il est de nature réglementaire. Il en va de même de l'amendement sur la répartition des engagements entre les oeuvres cinématographiques et les oeuvres audiovisuelles. Il faut simplement fixer un minimum pour les oeuvres cinématographiques. Des dispositions trop précises vont figer les négociations, alors que nous souhaitons permettre davantage d'accords professionnels.