Intervention de Franck Riester

Les arguments de Mme Kuster s'apparentent à ceux que j'ai avancés en présentant le décret, lorsqu'on a demandé aux professionnels de négocier. Toutefois, si vous inscrivez ce pourcentage dans la loi, vous n'aurez plus la possibilité, à l'avenir, de faire évoluer ces équilibres, que ce soit par application d'accords conclus entre les professionnels ou par le fait d'un décret. S'il faut repasser par la loi pour adapter le cadre des négociations entre producteurs et diffuseurs, on risque de figer complètement le système.

Mesdames, messieurs les députés, j'insiste à nouveau, un des objectifs de la loi est de moderniser le cadre du financement de l'audiovisuel et du cinéma, à la fois en intégrant les acteurs d'internet au financement des productions françaises et européennes, et en donnant de la souplesse qui permette d'adapter le financement à l'évolution de l'environnement, par la voie réglementaire et, surtout, par le biais des accords interprofessionnels, en lien avec le régulateur et les conventions. En introduisant ce type de dispositions dans la loi, vous iriez complètement à l'inverse de ce que nous essayons de faire.