Intervention de Frédérique Dumas

Il a été dit que le projet de loi a été élaboré avec la volonté de simplifier. D'une part, ce n'est pas le cas de toutes ses dispositions – en particulier, le titre III complexifie les règles tout en conférant des pouvoirs limités à l'ARCOM. D'autre part, vous semblez entendre y intégrer des dispositions qui ne figuraient pas dans la loi de 1986, que l'on disait trop compliquée. On a du mal à discerner l'objectif du texte, que la majorité elle-même semble peiner à définir.