Intervention de Bertrand Pancher

Je m'étonne que vous ne cherchiez qu'à renforcer les contraintes. Je croyais que l'article 1er, en particulier, traduisait la grande confiance qu'on accorde à la négociation entre les professionnels – évidemment sous l'oeil de l'État. Il me paraît très regrettable qu'on ajoute toutes ces obligations qui conduiront à revenir, d'une façon ou d'une autre, sur les possibilités offertes.