Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Il ne s'agit pas d'imposer de nouvelles contraintes aux acteurs historiques, traditionnels, qui ont joué, jusqu'ici, le jeu de la production indépendante à hauteur de 70 % ou de 80 % : ceux-ci ne rencontreront aucun problème. Ces règles visent les nouveaux acteurs mondialisés qui suivent un modèle de production exécutive, beaucoup plus problématique au regard de la protection de la création audiovisuelle française.