Intervention de Aurore Bergé

Que ce sujet donne lieu à une alliance allant de La France insoumise aux Républicains démontre l'utilité du débat et la nécessité d'inscrire certains principes. Monsieur Pancher, j'ai moi-même recommandé qu'on accorde plus de place aux accords professionnels. L'idée n'est pas de dire que la loi doit être partout et que tous les principes doivent être figés. Il s'agit, face à l'arrivée de nouveaux entrants, de réaffirmer des principes dans la loi. Si nous ne le faisions pas, nous prendrions le risque que ces derniers soient facilement contournés.

Il me semble que l'amendement de Brigitte Kuster, qui vise à fixer la part minimale de la contribution dédiée à la production indépendante à 50 %, est nécessaire. Cela n'imposerait pas une contrainte nouvelle à nos diffuseurs, qui non seulement remplissent déjà tous cette obligation, mais vont au-delà. Il s'agit de soumettre les nouvelles plateformes à des obligations de financement dans le cadre des valeurs que nous défendons. Si nous ne soutenions pas la production indépendante dans la loi, cela compromettrait l'équilibre général du texte.