Intervention de Bruno Fuchs

En aspirant à renforcer la souveraineté culturelle de la France, le projet de loi vise aussi à harmoniser nos pratiques et nos législations à l'échelle européenne. L'amendement vise à simplifier les conditions dans lesquelles une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique peut être prise en compte au titre de la contribution d'un éditeur de services à la production indépendante, en ne retenant, comme c'est le cas dans un grand nombre de pays européens, que le seul critère du capital.

Le texte institue une asymétrie entre les géants du numérique et les acteurs français, dans le cadre d'une concurrence équitable. Qu'en est-il du critère de l'étendue des droits cédés et des mandats possiblement détenus ? La durée des droits étant généralement trop courte, ce critère empêche nos éditeurs de proposer en catalogue des séries qu'ils ont eux-mêmes largement contribué à financer. Je souhaite revenir à un critère très simple de définition du producteur indépendant, qui est appliqué dans un grand nombre de pays européens.