Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Dans ce domaine, tout est affaire d'équilibre. En adoptant votre amendement, on ferait pencher la balance dans un sens opposé à ce qu'il est actuellement. Madame la rapporteure générale, vous aviez rédigé un rapport d'information dans lequel vous disiez l'exact inverse de ce que vous affirmez aujourd'hui. J'avais dû défendre les producteurs à une époque où ils étaient mis en cause. On semble à présent tomber dans l'excès inverse. La notion de dépendance est liée au capital mais aussi à des droits d'une autre nature. Il est donc nécessaire de conserver les principes énoncés dans la loi, pour ensuite les adapter.

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