Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je comprends le sens de votre amendement, mais l'alinéa auquel vous faites référence a trait aux droits cédés par le producteur au diffuseur. Le problème que vous soulevez me semble plutôt concerner les relations entre le producteur et l'auteur de la musique originale et n'a que peu à voir avec la définition de la production indépendante. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.