Intervention de Michel Larive

Les alinéas 18, 19 et 20 laissent à penser que des accords interprofessionnels et des conventions entre l'ARCOM et les éditeurs pourraient être conclus pour adapter les règles de contribution des éditeurs de services au développement de la production, notamment indépendante, des oeuvres européennes et françaises. Pour nous, il est inimaginable que des règles collectives puissent dépendre de rapports de force entre les acteurs auxquels elles s'appliquent et s'adapter en conséquence. Les négociations pouvant déboucher sur des accords interprofessionnels sont susceptibles d'engendrer des bras de fer entre une organisation professionnelle et des éditeurs. Il en découlerait une loi du plus fort, un manque de transparence et d'accès aux informations. Face à de tels risques, l'homologation des négociations par le ministre de la culture n'est certainement pas une garantie suffisante pour s'assurer de l'égalité entre les parties prenantes. Par cet amendement, nous souhaitons que les modalités de contribution soient identiques pour tous les éditeurs.