Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Vous allez au-delà de ce que j'aurais souhaité introduire dans la loi, puisque vous entendez supprimer la possibilité d'adapter, au moyen d'accords professionnels, les règles fixées par le décret. Même pour moi, cela va un peu trop loin : avis défavorable.

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